Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6–III et 19 de la loi n°2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site arnauddphoto.fr les présentes mentions légales.

Le site arnauddphoto est accessible à l’adresse suivante : arnauddphoto.fr (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – Informations légales 

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site arnauddphoto est créé et développé par Delicious Themes (thème Dazzle) et édité par :

Arnaud Deschamps

Adresse mail : arnauddphoto@gmail.com

Ci-après « l’éditeur »

Le directeur de publication est :

Arnaud Deschamps

Adresse mail : arnauddphoto@gmail.com

Ci-après « le directeur de publication »

Le site arnauddphoto.fr est hébergé par :

SAS OVH

Dont le siège est situé à l’adresse suivante :

2 rue Kellermann

BP 80157

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Ci-après « l’hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site arnauddphoto.fr.

Ci-après les « utilisateurs »

Article 2 – Accessibilité 

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Collecte de données et loi informatique et libertés 

Le site arnauddphoto.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés(CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.

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Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom et votre adresse électronique. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact ».

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Toutes les photos du site sont des créations d’Arnaud Deschamps, sauf mention contraire.

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Article 8 – Contact 

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